Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site les informations suivantes :

 

1 - Représentation légale :

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DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION,

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500€, dont le siège social est 13 B RUE DES BAUCHES , 44880 SAUTRON France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 939 165 882 (code APE 7022Z)

représentée par Dujardin Vincent, en sa qualité de Président.

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Email : vincent.dujardin.pro@gmail.com

Tél. : 0699510155

 

2 - Hébergement

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

3- ​Propriété intellectuelle :

Les illustrations utilisées pour ce site internet sont issues d'images libres de droit depuis le site Internet https://pixabay.com/.

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Les avis et témoignages utilisés sont issus :

- Des commentaires librement accessibles sur ma page LinkedIn ​https://www.linkedin.com/in/vincentdujardin/

- Des avis Google sur la fiche entreprise https://maps.app.goo.gl/9dqpTepYEPPGJCPq7

- Des évaluations réalisées en fin de formation

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4 - Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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4.1 - Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION, représenté par Mr DUJARDIN VINCENT son représentant légal.

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION traite des Données Personnelles, DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquellesDELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION les traite.

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4.2 Finalité des données collectées

DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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Aucune commercialisation de vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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4.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

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Si l’Utilisateur souhaite savoir savoir comment DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante :

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DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION,

Mr DUJARDIN Vincent

13 B RUE DES BAUCHES , 44880 SAUTRON 

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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION, par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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4.4 Non-communication des données personnelles

DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION, s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs DELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales deDELTA CONSEIL, COACHING ET FORMATION et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.